Mentions légales — NRA Assurances

Mentions établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Raison sociale: NRA
Forme juridique: SARL au capital de 7 622,45 €
Siège social: 2 rue de la Roquette / Passage du Cheval Blanc, 75011 Paris, France
SIREN / RCS: 402 555 304 – RCS Paris
Téléphone: 01 47 00 04 30
E-mail: contact@nra-assurances.fr
Directrice de la publication: Nicole Rettien, fondatrice et gérante

Immatriculée au registre unique des intermédiaires d'assurance tenu par l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 003 077, dans la catégorie « Courtier d'assurance ».

Activité régie par le Code des assurances. L'autorité compétente est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 1007 – www.ovhcloud.com.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité, en particulier les dispositions de la loi Informatique et Libertés, dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation, et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Mentions relatives à la distribution d'assurance

Les offres vous sont proposées par NRA, en qualité de courtier d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 003 077. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, ou sur www.orias.fr.

NRA n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance et se prévaut d'une analyse impartiale et personnalisée, analysant un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché. Un chiffre d'affaires supérieur à 33 % a été généré en année N-1 avec AXA France.

Pour son activité de distribution de contrats d'assurance, le cabinet est rémunéré sur la base :

d'une commission, c'est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d'assurance ;
de tout autre type de rémunération, tels des frais de gestion, y compris tout avantage économique lié à la distribution du contrat ;
d'honoraires, à titre exceptionnel, dont le montant ne peut excéder 10 % de la prime d'assurance ;
ou d'une combinaison de ces différents types de rémunération.

En sus de notre devoir général de conseil, nous sommes en mesure de vous proposer un service de recommandation personnalisée.

Conformément à la réglementation, NRA prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d'intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d'intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, NRA justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière de courtier d'assurances, souscrites auprès de Verspieren Global Markets pour le compte de l'assureur Lloyd's Insurance Company.

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d'assurance, vous pouvez vous adresser à notre service réclamations :

par courrier : NRA, Service réclamations, 2 rue de la Roquette, 75011 Paris ;
par e-mail : reclamation@nra-assurances.fr.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour ne pas excéder les délais suivants :

10 jours ouvrables à compter de l'envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai ;
2 mois entre la date d'envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si notre réponse ne vous donne pas entière satisfaction, ou pour toute réclamation liée à l'exécution de votre contrat d'assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l'assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En l'absence de réponse dans les délais indiqués ci-dessus, ou en cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur, entité indépendante (article L.616-1 du Code de la consommation) : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org.

Protection des données personnelles

NRA recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou de responsable conjoint de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La base légale du traitement est essentiellement le contrat ; dans certains cas, elle peut relever du consentement ou d'obligations légales ou réglementaires.

Formulaire de contact. Les informations transmises via le formulaire (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, sur la base de votre consentement. Elles nous sont transmises par e-mail et ne sont pas enregistrées sur le serveur du site.

Devis et contrats. Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées ; nous vous indiquons, lors d'un devis ou d'une souscription, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses et les conséquences d'un défaut de réponse. Ces données sont utilisées pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l'exécution du contrat d'assurance. Tout ou partie d'entre elles peuvent également être utilisées dans le cadre d'un éventuel contentieux, de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), du traitement des réclamations, et plus largement pour permettre à NRA de se conformer à la réglementation applicable ou d'évaluer votre situation au regard de vos besoins d'assurance.

Sauf lorsque nous interrogeons les assureurs en vue du placement de votre risque, vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord préalable. Elles peuvent être communiquées aux assureurs, courtiers grossistes ou gestionnaires, réassureurs et organismes professionnels habilités qui en ont besoin pour les opérations ci-dessus. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne et sont conservées pendant la durée nécessaire à ces opérations, puis jusqu'au terme des délais de prescription légaux.

Vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à NRA, 2 rue de la Roquette, 75011 Paris, ou à contact@nra-assurances.fr, en précisant vos nom, prénom et e-mail et en joignant la copie recto-verso d'un justificatif d'identité en cours de validité. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

En cas de difficulté liée à la gestion de vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : par courrier, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; par téléphone, 01 53 73 22 22 ; ou sur cnil.fr/fr/cnil-direct.

Cookies

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Produits et services présentés sur le site

Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif et général. Elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ni assimilées à une offre commerciale ou à un conseil ayant valeur contractuelle. En revanche, les informations contenues dans les devis qui vous sont remis (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

NRA se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Malgré le soin apporté à sa réalisation, certaines informations peuvent être erronées, et NRA ne saurait en être tenue pour responsable. Les produits et services présentés s'adressent aux personnes ayant la capacité de souscrire un contrat d'assurance.

Crédits et propriété intellectuelle

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Font exception les éléments suivants, utilisés sous licence libre :

Photographie du passage du Cheval Blanc : Chabe01 / Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0.