Travaux & construction

Dommages-ouvrage et décennale : des travaux assurés avant le premier coup de pioche.

Construction, extension, rénovation lourde, réhabilitation d'immeuble : NRA monte votre dossier de dommages-ouvrage, consulte les compagnies qui acceptent ce risque et suit le contrat jusqu'à la réception des travaux.

Dossier completpréparé avant l'ouverture du chantier
Compagnies consultéesparmi celles qui acceptent le risque
Suivi jusqu'à la réceptionet pendant dix ans après
Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage et constructeurs

La dommages-ouvrage concerne celui qui fait construire ; la décennale, celui qui construit.

Particuliers

Construction de maison, extension, surélévation, rénovation lourde.

SCI & investisseurs

Réhabilitation d'immeubles, division, travaux de rapport.

Promoteurs & marchands de biens

Programmes neufs, vente en l'état futur d'achèvement.

Commerces & entreprises

Aménagement ou construction de locaux professionnels.

Entreprises du bâtiment

Responsabilité décennale et RC des artisans et entreprises.

Copropriétés

Ravalement, toiture, travaux de structure sur les parties communes.

Les garanties

Les assurances d'un chantier

Elles se combinent : chaque intervenant doit être assuré, et le maître d'ouvrage aussi.

Dommages-ouvrage

Le préfinancement rapide des réparations des désordres de nature décennale, sans attendre la recherche des responsabilités.

Responsabilité décennale

Pour les constructeurs : les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans.

Tous risques chantier

Les dommages subis par l'ouvrage pendant les travaux : incendie, effondrement, vol de matériaux, vandalisme.

RC maître d'ouvrage

Les dommages causés aux voisins et aux tiers du fait du chantier.

Constructeur non réalisateur

La responsabilité décennale du promoteur ou du vendeur d'immeuble à construire.

Garanties complémentaires

Bon fonctionnement des équipements, dommages aux existants, dommages immatériels consécutifs.

Les garanties, franchises et plafonds dépendent de la compagnie retenue et sont précisés dans chaque proposition. Voir aussi : Multirisque professionnelle et immeuble · Assurances des particuliers.

Comment ça marche ?

Un courtier indépendant et proche de vous

Analyse

Nous étudions votre situation et vos contrats en cours : garanties, plafonds, franchises, échéances.

Consultation

Nous interrogeons les compagnies adaptées à votre besoin.

Recommandation

Nous comparons les offres et vous présentons la plus adaptée, clairement expliquée.

Suivi

Nicole et Catherine restent vos interlocutrices : attestations, avenants, renouvellements, sinistres.

Pour préparer votre demande

  • Le permis de construire ou la déclaration préalable
  • Le descriptif et le coût total des travaux
  • La liste des entreprises et leurs attestations décennales
  • Les études de sol et le contrat de maîtrise d'œuvre
  • La date prévisionnelle d'ouverture du chantier
Questions fréquentes

Construction & dommages-ouvrage : vos questions

La dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui : l'article L.242-1 du Code des assurances impose à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier, particuliers compris.

Que se passe-t-il sans dommages-ouvrage ?

En cas de désordre, il faut attendre la recherche des responsabilités, souvent par voie judiciaire, avant d'être indemnisé. Lors d'une revente dans les dix ans, l'absence de dommages-ouvrage doit être signalée à l'acheteur et peut peser sur la vente.

Quelle différence entre dommages-ouvrage et décennale ?

La décennale est souscrite par chaque constructeur et couvre sa responsabilité. La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage : elle préfinance les réparations puis se retourne contre les constructeurs responsables.

Quand faut-il s'en occuper ?

Le plus tôt possible : les compagnies demandent un dossier technique complet et le délai d'étude peut prendre plusieurs semaines. Le contrat doit être souscrit avant l'ouverture du chantier.

Assurez-vous les petits chantiers de rénovation ?

Oui, dès lors que les travaux touchent à la structure, au clos et couvert ou aux éléments d'équipement indissociables : c'est ce qui rend la dommages-ouvrage obligatoire.

Un projet de travaux ?

Parlez-nous de votre chantier : nous vous indiquons les assurances nécessaires et les pièces à réunir.

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