Gérants de SARL
Gérants majoritaires ou minoritaires.
Mandataires sociaux
Responsabilité des dirigeants : votre patrimoine personnel ne doit pas répondre de votre mandat
Un dirigeant peut être mis en cause personnellement pour une faute commise dans la gestion de la société. L'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux prend en charge sa défense et les conséquences financières de cette mise en cause.
Patrimoine personnelprotégé en cas de mise en cause
Frais de défenseavocat et procédure pris en charge
Souscrit par la sociétéau bénéfice de ses dirigeants
Pour qui ?
Tous ceux qui dirigent
La taille de la structure ne protège pas : les dirigeants de petites sociétés et d'associations sont concernés au même titre.
Présidents de SAS
Présidents, directeurs généraux, dirigeants de holding.
Administrateurs
Membres de conseils d'administration et de surveillance.
Dirigeants d'associations
Présidents, trésoriers, membres du bureau.
Sociétés de production
Producteurs et gérants engagés sur plusieurs projets.
Créateurs d'entreprise
Dès les premières années d'activité.
Les garanties
Ce que couvre la responsabilité des dirigeants
Le contrat est souscrit par la société, pour le compte des personnes qui la dirigent.
Frais de défense
Les honoraires d'avocat et les frais de procédure engagés pour défendre le dirigeant.
Dommages et intérêts
Les sommes mises à la charge personnelle du dirigeant à la suite d'une faute de gestion.
Faute de gestion
Erreur, négligence, omission ou déclaration inexacte commise dans l'exercice du mandat.
Non-respect des lois et des statuts
La violation d'une obligation légale, réglementaire ou statutaire.
Réclamations liées à l'emploi
Selon le contrat, les mises en cause par des salariés.
Anciens et futurs dirigeants
Les dirigeants passés, présents et à venir, dans les conditions prévues au contrat.
Les garanties, franchises et plafonds dépendent de la compagnie retenue et sont précisés dans chaque proposition. Voir aussi : RC Pro et assurance entreprise · Assurance des indépendants.
Comment ça marche ?
Un courtier indépendant et proche de vous
Analyse
Nous étudions votre situation et vos contrats en cours : garanties, plafonds, franchises, échéances.
Consultation
Nous interrogeons les compagnies adaptées à votre besoin.
Recommandation
Nous comparons les offres et vous présentons la plus adaptée, clairement expliquée.
Suivi
Nicole et Catherine restent vos interlocutrices : attestations, avenants, renouvellements, sinistres.
Pour préparer votre demande
- Les statuts et la forme juridique de la société
- Les deux derniers bilans
- La liste des dirigeants et des filiales éventuelles
- Les litiges en cours ou connus
- Le montant de garantie souhaité
Questions fréquentes
Responsabilité des dirigeants : vos questions
Quelle différence avec la RC Pro de l'entreprise ?
La RC Pro couvre la société pour les dommages causés à ses clients et aux tiers. La responsabilité des dirigeants couvre les personnes qui dirigent, lorsqu'elles sont mises en cause à titre personnel.
Qui peut mettre en cause un dirigeant ?
Un associé, un créancier, un salarié, un liquidateur en cas de difficultés de l'entreprise, ou une administration.
Tout est-il couvert ?
Non. Les fautes intentionnelles, les amendes et les avantages personnels indus sont en général exclus. Les exclusions figurent dans chaque proposition et nous les passons en revue avec vous.
Une petite société en a-t-elle besoin ?
Le risque ne dépend pas de la taille : le gérant d'une petite structure engage son patrimoine personnel dans les mêmes conditions.
Qui paie la prime ?
La société, qui souscrit le contrat pour le compte de ses dirigeants.
Dirigeant et exposé ?
Présentez-nous votre société : nous vous indiquons les garanties adaptées.